Jean-Philippe Mochon

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(pub gratuite)

De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jean-Philippe MOCHON
conseiller d'Etat
Objet:
médiateur de la musique et médiateur du livre, en renouvellement de ses mandats
date_debut="2023-10-22"
JORFTEXT000048235524(source JORF)
nomination
21 Octobre 202321/10/2023
De: Jean-Philippe Mochon
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 5e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-06-01"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000045833175(source JORF)
nomination
28 Mai 202228/05/2022
De: Jean-Philippe MOCHON
conseiller d'Etat
Objet:
médiateur de la musique et médiateur du livre
JORFTEXT000042456975(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Jean-Philippe Mochon
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038048049(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: MOCHON (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:Mme VEROT (Célia)
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000035900636(source JORF)
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-Philippe Mochon
conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-12-31"
JORFTEXT000031800724(source JORF)
réintégration
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027994215(source JORF)
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027247786(source JORF)
détachement
30 Mars 201330/03/2013
De: Mochon (Jean-Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef du service des affaires juridiques et internationales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026920414(source JORF)
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes du Conseil d'Etat
Objet:
chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000021683941(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000021683800(source JORF)
détachement
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-05-11"
JORFTEXT000020640008(source JORF)
réintégration
21 Mai 200921/05/2009
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-14"
JORFTEXT000000648747(source JORF)
réintégration
03 Août 200703/08/2007
De: Jean-Philippe Mochon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller juridique de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000000648747(source JORF)
détachement
03 Août 200703/08/2007
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000820792(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000273964(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000275513(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000788198(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller juridique auprès du secrétariat général pour les affaires européennes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-03-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454051(source JORF)
détachement
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000813183(source JORF)
réintégration
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller commercial, adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de la mission économique auprès de l'ambassade de France à New Delhi
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-12-09"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000441310(source JORF)
détachement
05 Novembre 200405/11/2004
De: Mochon (Jean-Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à New Delhi
conseiller commercial de 1re classe
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe
JORFTEXT000000416789(source JORF)
affectation
21 Novembre 200221/11/2002
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller commercial, adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de la mission économique auprès de l'ambassade de France à New Delhi
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-12-09"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000232470(source JORF)
détachement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Philippe Mochon
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000769789(source JORF)
nomination
13 Mai 200113/05/2001
De: Jean-Philippe Mochon
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000578727(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Mochon (Jean-Philippe)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000571751(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Jean-Philippe Mochon
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000190891(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mochon (Jean-Philippe)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000556520(source JORF)
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Mochon (Jean-Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1996-01-01"
ecole
eleve_ena="1996-1998"
JORFTEXT000000376859(source JORF)
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: Mochon (Jean-Philippe, Raymond)
Objet:
à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1991 (section des lettres, groupes L et S) sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000000343816(source JORF)
admission
31 Octobre 199131/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.